Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
1. Qui sommes-nous
Le site invest-madeira.com est exploité par Invest Madeira, dont le siège est situé Rua Imperatriz Dona Amélia 1B, Galerias Savoy, Fração H, 9000-018 Funchal, Madeira — Portugal (« Invest Madeira », « nous »). Vous pouvez nous contacter à investmadeira@madeira.gov.pt.
2. Acceptation des conditions
En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions. Pour créer un compte dans l’espace réservé, l’acceptation expresse des conditions et de la Politique de confidentialité est demandée. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le site.
3. Ce que propose le site
Des informations publiques sur l’investissement à Madère, des actualités, des salons et des événements ; des simulateurs d’impôts et de salaires ; le rapport « Le coût de faire des affaires à Madère » ; un formulaire de contact ; et un espace réservé aux membres approuvés, avec des documents et des services supplémentaires.
Tous les services du site sont gratuits. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des contenus et des fonctionnalités à tout moment.
4. Comptes de membre
Les comptes sont destinés aux professionnels, investisseurs et représentants d’entreprises âgés de 18 ans ou plus. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, à n’utiliser le compte qu’en votre nom et à garder votre mot de passe confidentiel.
Vous pouvez vous connecter avec un email et un mot de passe ou avec votre compte Google ou Apple ; dans ce cas, les conditions de ces services s’appliquent également. Prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.
5. Approbation, suspension et fermeture
L’accès aux informations réservées dépend de l’approbation de l’équipe d’Invest Madeira, qui examine chaque demande au regard de la mission de l’agence et peut la refuser sans avoir à se justifier.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, fait un usage abusif du site ou contient de fausses informations, en informant le titulaire chaque fois que possible. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans « Mon compte → Confidentialité ».
6. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser le site à des fins illicites ; extraire des contenus ou des données de manière automatisée (scraping) sans autorisation écrite ; tester, contourner ou surcharger les mesures de sécurité ; accéder à des comptes ou à des espaces auxquels vous n’avez pas droit ; téléverser ou envoyer des logiciels malveillants ; usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ni envoyer des messages en masse ou non sollicités via les formulaires.
Si vous découvrez une faille de sécurité, signalez-la à investmadeira@madeira.gov.pt sans l’exploiter ni la rendre publique.
7. Simulateurs, rapports et informations
Les simulateurs et le rapport sur les coûts donnent des valeurs indicatives pour une première analyse, à partir de taux, de moyennes et d’estimations publics d’une année donnée. Ils ne constituent pas un conseil fiscal, juridique, financier ou en investissement, ni une décision, une information contraignante ou un engagement d’un organisme public.
Les avantages fiscaux, y compris ceux de la Zone franche de Madère, dépendent de conditions légales et de l’agrément des autorités compétentes. Les lois et les taux évoluent ; faites toujours confirmer votre situation par des professionnels qualifiés et par les autorités compétentes avant de prendre une décision. Les conversions de devises utilisent les taux de référence de la Banque centrale européenne et sont purement indicatives.
Nous veillons à ce que les informations du site soient exactes et à jour, mais ne garantissons pas qu’elles soient complètes ou exemptes d’erreurs.
8. Documents réservés aux membres
Les documents de l’espace réservé sont destinés au seul usage du membre approuvé, pour évaluer des opportunités d’investissement à Madère. Ils ne peuvent être partagés, publiés ou redistribués sans l’autorisation écrite d’Invest Madeira.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, images, vidéos, graphiques, marques, logos et le logiciel du site appartiennent à Invest Madeira ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation, et sont protégés par le droit d’auteur et la propriété industrielle.
Vous pouvez citer et partager des contenus publics du site à des fins d’information et non commerciales, à condition d’indiquer la source et de renvoyer vers la page d’origine. Toute autre utilisation, y compris des photos, vidéos et marques, nécessite une autorisation écrite préalable.
10. Liens vers d’autres sites
Le site contient des liens vers des sites tiers (par exemple des organismes publics, des organisateurs de salons, YouTube ou des réseaux sociaux). Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leurs contenus ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.
11. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le site disponible et sécurisé, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous pouvons interrompre tout ou partie du site pour maintenance, sécurité ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
12. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Invest Madeira n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant de décisions prises sur la base des simulateurs, du rapport ou d’autres informations du site, ni des interruptions, erreurs ou contenus de tiers.
Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
13. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, qui font partie des présentes conditions.
14. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Les modifications importantes sont notifiées aux membres par email au moins 15 jours à l’avance ; si vous continuez à utiliser le compte ensuite, vous êtes réputé les accepter. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez supprimer le compte.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit portugais. Les tribunaux de la circonscription judiciaire de Madère sont compétents pour tout litige, sans préjudice des règles impératives, notamment celles qui protègent les consommateurs dans leur pays de résidence.
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
16. Contact
Pour toute question sur ces conditions, écrivez à investmadeira@madeira.gov.pt. Pour toute question sur les données personnelles, écrivez à investmadeira@madeira.gov.pt.