Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Invest Madeira, dont le siège est situé Rua Imperatriz Dona Amélia 1B, Galerias Savoy, Fração H, 9000-018 Funchal, Madeira — Portugal.

Pour toute question sur vos données, écrivez à investmadeira@madeira.gov.pt. Le délégué à la protection des données peut être contacté à investmadeira@madeira.gov.pt.

2. Champ d’application

Cette politique s’applique au site invest-madeira.com dans toutes les langues, aux simulateurs, au rapport sur les coûts, à l’espace réservé aux membres, aux emails envoyés depuis le site et aux contacts professionnels établis par l’équipe pour promouvoir l’investissement.

Elle ne s’applique pas aux sites tiers vers lesquels nous renvoyons (par exemple YouTube, LinkedIn ou Google Maps), qui ont leurs propres politiques.

3. Données traitées et finalités

Nous ne traitons que les données nécessaires à chaque finalité. Le tableau « Finalités, données, bases légales et durées », plus bas, décrit chaque traitement : quelles données, pour quoi faire, sur quelle base légale et pour combien de temps.

En résumé : les données que vous nous communiquez en demandant des informations, le rapport sur les coûts ou en créant un compte ; des données professionnelles publiques sur les personnes que l’équipe contacte pour promouvoir l’investissement à Madère ; et, uniquement avec votre accord, des statistiques de visite anonymes et l’origine de la visite.

Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (santé, origine ethnique, opinions politiques ou religieuses) et vous demandons de ne pas en inclure dans vos messages.

4. Bases légales

Exécution d’un contrat ou de mesures prises à votre demande (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) : répondre à votre demande, envoyer le rapport demandé, gérer votre compte de membre et les simulations que vous enregistrez.

Consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et art. 5 de la loi portugaise 41/2004) : statistiques de visite, origine de la visite et envoi d’actualités par email. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause le traitement effectué auparavant.

Intérêt légitime (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) : sécurité du site, prévention des abus et prospection de contacts professionnels pour promouvoir l’investissement dans la Région. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.

Respect d’obligations légales (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) : par exemple, conserver la preuve du consentement donné dans le bandeau cookies.

5. Contacts professionnels (prospection)

Pour promouvoir l’investissement à Madère, l’équipe peut contacter des professionnels d’entreprises susceptibles d’être intéressées par la Région. Nous n’utilisons que des données professionnelles (nom, fonction, entreprise, email professionnel et, le cas échéant, profil professionnel public et téléphone de l’entreprise), issues de sources professionnelles publiques via le service Hunter.io, ainsi que des informations publiques sur l’entreprise (secteur, taille, localisation).

Le premier contact explique l’origine des données et comprend un lien pour ne plus être contacté. Les personnes qui l’utilisent sont supprimées et leur adresse est conservée sur une liste d’opposition uniquement sous forme de code irréversible (hash), afin de ne plus jamais les contacter. Les données sont supprimées après 12 mois sans activité.

6. Statistiques de visite et cookies

Les statistiques ne fonctionnent que si vous les autorisez dans le bandeau cookies. Elles n’utilisent aucun cookie et ne stockent rien sur votre appareil. Pour compter les visiteurs uniques, nous calculons un code irréversible à partir de l’adresse IP et du navigateur avec une clé aléatoire qui change chaque jour et est supprimée au bout de 2 jours ; l’adresse IP n’est jamais conservée. Seuls des totaux journaliers anonymes subsistent.

Nous n’utilisons ni publicité, ni pixels de réseaux sociaux, ni outils d’analyse tiers. Les polices de caractères et les vignettes des vidéos sont servies par le site lui-même. La liste complète des cookies et du stockage local figure dans la Politique de cookies.

7. Destinataires des données

Les données sont traitées par l’équipe d’Invest Madeira et par les prestataires qui nous aident à exploiter le site, en qualité de sous-traitants, uniquement sur nos instructions et dans le cadre de contrats qui les obligent à protéger les données (art. 28 du RGPD). Le tableau « Destinataires et sous-traitants », plus bas, indique qui ils sont et où ils traitent les données.

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les cédons pas à des fins de marketing de tiers. Nous pouvons communiquer des données aux autorités publiques lorsque la loi l’exige.

8. Transferts hors de l’Union européenne

Les données du site sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne (Google Cloud, régions des Pays-Bas et de Belgique). Certains prestataires appartiennent à des groupes basés aux États-Unis et peuvent, dans des cas limités comme le support technique, accéder à des données depuis l’extérieur de l’Union européenne.

Dans ces cas, les transferts reposent sur une décision d’adéquation de la Commission européenne (EU–US Data Privacy Framework) ou sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission, avec des mesures de sécurité supplémentaires. Vous pouvez demander une copie de ces garanties à investmadeira@madeira.gov.pt.

9. Durées de conservation

Nous conservons les données uniquement le temps nécessaire à chaque finalité, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Passé ce délai, elles sont supprimées automatiquement ou anonymisées.

Nous ne pouvons les conserver plus longtemps que lorsque la loi l’impose ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

10. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime (y compris la prospection) et du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Si vous avez un compte, vous pouvez télécharger vos données et supprimer le compte dans « Mon compte → Confidentialité ». Pour toute autre demande, écrivez à investmadeira@madeira.gov.pt. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, et pouvons vous demander de confirmer votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité portugaise de protection des données, Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD), Av. D. Carlos I, 134, 1.º, 1200-651 Lisbonne, Portugal, www.cnpd.pt, ou auprès de l’autorité de votre pays.

11. Décisions automatisées

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. Les simulateurs et le rapport calculent des valeurs indicatives à partir de ce que vous saisissez, sans aucune décision vous concernant ; l’approbation des comptes de membre est toujours faite par une personne de l’équipe.

12. Sécurité

Nous utilisons des connexions chiffrées (HTTPS avec HSTS), le chiffrement des données au repos, un accès par profils avec le minimum de privilèges nécessaires, des sessions dans des cookies inaccessibles aux scripts, une limitation des tentatives, une protection contre les requêtes provenant d’autres sites et une politique de sécurité du contenu (CSP).

Les images téléversées sont réenregistrées sans métadonnées (comme la position GPS). Les actions de l’équipe sont journalisées. En cas de violation de données présentant un risque, nous la notifions à la CNPD sous 72 heures et, lorsque le risque est élevé, aux personnes concernées.

13. Mineurs

Le site s’adresse aux professionnels et aux investisseurs. Les comptes de membre sont réservés aux personnes de 18 ans ou plus et nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si vous savez qu’un mineur nous a transmis des données, écrivez à investmadeira@madeira.gov.pt et nous les supprimerons.

14. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque le site ou la loi évoluent. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Si la modification est importante, nous en informons les membres par email et, si elle concerne ce que vous avez autorisé dans le bandeau cookies, nous vous redemandons votre choix.